Avis 30.803 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-11-2000
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau
Projet d'arrêté royal
Arrêté relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, ses annexes I, II et III ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
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Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Ontwerp van Decreet tot wijziging van het Decreet van 12 mei 1998 houdende de erkenning en subsidiëring van het landelijke georganiseerd jeugdwerk
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid