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7 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Poste et de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1983 portant agréation de l'association sans but lucratif "Fonds social d'Assistance aux Postiers", modifié par l'arrêté ministériel du 1 août 1991
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les grades dans la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique qui peuvent être obtenus par changement de grade
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la fixation des délais de transition pour la mise sur le marché des produits de construction
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques d'application des dispositions de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs et de l'arrêté royal du ... 2009 portant exécution de ladite loi
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale