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144 résultats
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse regering inzake de bevordering van elektriciteitsopwekking uit hernieuwbare energiebronnen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'article 7, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux glaces de consommation
Projet d'arrêté royal
Décret adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et portant le décret relatif à l'assainissement des sols pollués
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Amendementen op het ontwerp van bijzonder decreet betreffende de participatie in het hoger onderwijs en de integratie van bepaalde afdelingen van het hoger onderwijs voor sociale promotie in de hogescholen (Parl. St. Vl. Parl. 2003-2004, nr. 1961) ingediend door de heren Gilbert Van Baelen, André Van Nieuwkerke, Flor Ory, Dirk De Cock, Luc Martens, Karlos Callens en Gilbert Vanleenhove
Amendement op een ontwerp van bijzonder decreet van de Vlaamse Overheid
Proposition de décret instituant le contrôle des dépenses électorales (déposée par MM. Bayenet, Fontaine, Desgain et Liénard)
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale