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88 résultats
Ordonnance relatif à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant assentiment au : Traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (Traité modificatif), fait à Lisbonne le 13 décembre 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de agentschapspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel van het Bloso
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 december 2002 houdende reglementering inzake de kwaliteit en levering van water, bestemd voor menselijke consumptie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes agées et aux maisons de soins psychiatriques
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone