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11 résultats
Ordonnance relatif à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au : Traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (Traité modificatif), fait à Lisbonne le 13 décembre 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales en vertu de l'article 38, § 4 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel arrêtant le modèle du formulaire à utiliser pour l'introduction la demande de statut de client protégé visé à l'article 6 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté exécutant l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, fait à Genève le 28 novembre 2003
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la législation bruxelloise relative à l'environnement en ce qui concerne la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale