Avis 54.535 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-01-2014
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Coordinateur qualité dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française