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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prélèvement, préparation, conservation et délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal information et publicité concernant les médicaments à usage humain
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables à la fonction "service mobile d'urgence"
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering wijz. BVR 24/11/93 houdende organisatie van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance situation administrative de certains agents de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ministerieel besluit houdende delegatie van de bevoegdheid tot het instellen van een vordering op grond van W 12/01/93 betreffende een vorderingsrecht inzake de bescherming van het leefmilieu aan een ambtenaar van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "service mobile d'urgence"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal compétences des personnes ou services chargés de contrôler le respect des conditions visées à l'article 3, § 4 de R143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal conditions d'occupation et d'attribution des emplacements sur les marchés publics, leurs modes de paiement et les modalités de contrôle de ces marchés
Projet d'arrêté royal