Avis 24.850 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-01-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi disposition sociale - amendement
Amendement à un projet de loi
Avis
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Avis 24.848 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van het Vlaamse reglement betreffende de bodemsanering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 24.663 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités de versement dans la réserve de recrutement et de la nomination au grade d'inspecteur-expert à l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 24.705 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.691 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant fixation de la liste des prestations techniques
Projet d'arrêté royal
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Avis 24.689 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le bandagiste, l'orthésiste, le prothésiste peut être chargé par un médecin
Projet d'arrêté royal
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Avis 24.720 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification R78 du 10 novembre 1967 concernant l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et de la commission médicale
Avant-projet de loi
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Avis 24.777 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1994
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 23.686 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet regeling van het beheer van de culturele centra van de Vlaamse Gemeenschap in de rand van Brussel
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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Avis 24.680 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant le statut pécuniaire pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone