Avis 77.007 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-09-2024
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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24 résultats
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Avis 76.997 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2024
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement portant création du service de la chancellerie régionale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 76.994 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2024
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures d’exécution de la loi du 29 juin 2023 portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.027 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2024
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l’Agence fédérale d’Accueil des Demandeurs d’Asile
Étrangers — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.906 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2024
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
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Avis 76.904 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2024
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
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Avis 76.660 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2024
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le Règlement régional d’urbanisme
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 76.965 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2024
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l’Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 76.981 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2024
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.965 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2024
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l’Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone