Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
74 résultats
Arrêté royal relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise autonome Belgacom dans le cadre du contrôle de l'interdiction de fumer dans les espaces publics et du renforcement du contrôle sanitaire Saniport-Aéroport
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle; 2° le Règlement général de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du statut de reconnaissance nationale d'invalide civil de la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel fixant le cadre pour la mise en place d'un outil informatique permettant l'évaluation de l'offre de services de communications électroniques la plus avantageuse
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté modifiant le livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, relatif à la simplification administrative
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1966 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal