Avis 61.918 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-09-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux services postaux
Poste — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 61.983 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la répartition d’une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.986 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l’annexe à l’arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l’utilisation des sillons
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.928 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-08-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 61.927 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-08-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Lucky 7’s», loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « LuckySix» et « 7»
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.031 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-08-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant diverses dispositions concernant l’Unité d’information des passagers et le délégué à la protection des données
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.836 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-08-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.845 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-08-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal de présentation du projet de loi portant création d’un service administratif à comptabilité autonome chargé des affaires consulaires
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.791 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-08-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 août 2002 portant règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et l’arrêté royal du 18 janvier 2008 portant le règlement du « Keno », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.797 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-08-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d’audit interne, en ce qui concerne le Service public fédéral Finances
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal