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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 79.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2026
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    Ordonnance relative à l’organisation des services de cyclopartage en libre-service en Région de Bruxelles-Capitale, déposée par M. Stijn BEX (NL), Mme Amélie PANS (FR), M. Sven GATZ (NL), Mme Latifa AÏT BAALA (FR), MM. Ilyas MOUANI (NL), Mounir LAARISSI (FR) et Benjamin DALLE (NL) (Doc. parl., Parl. Rég. Brux.-Cap., 2025-2026, n° A-314/1)

    Travaux publics et transport — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2026
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi visant à transposer la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, en ce qui concerne la Cour des comptes, déposée par M. Peter De Roover (Doc. Parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1471/001)

    Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2026
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement de la Communauté française dans le domaine de l’Enfance instaurant le principe de la non-indexation des subsides pour l’année 2026

    Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2026
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, Chapitre V, relatif à l’aide individuelle à l’intégration, et l’annexe 82 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, en vue de sa simplification au bénéfice des usagers et de l’Agence

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2026
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté royal du 12 août 2024 portant exécution de l’article 37 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral et modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1, 89, alinéa 1er, et 96, alinéa 1er de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral

    Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2026
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l’examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)