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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.020 résultats

    • Avis

    Avis 55.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fondement du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Traité des Nations Unies sur le commerce des armes classiques, adopté à New York le 2 avril 2013

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, signé à Bruxelles le 4 février 2011

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des forces des États-Unis, signé à Bruxelles le 13 juillet 2012

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3 du titre 3 du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale