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472 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique
Transport — Projet d'arrêté royal
Décret communal
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant modification divers arrêtés royaux suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la régionalisation du transport exceptionnel déposée par M. Fourny, Mmes Salvi et Leal Lopez (Doc. Parl., Parl. wall., 2015-2016, n°498/001)
Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne
Loi portant des dispositions diverses concernant la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui
Fonction publique — Avant-projet de loi
Ordonnance relative aux chantiers en voirie
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu à Bruxelles, le 6 octobre 2017 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant l’utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal désignant des instances conformément à la loi du 18 juillet 2017 relative à l’identification électronique
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel dressant la liste des substances actives visées par l’arrêté du Gouvernement wallon, interdisant l’ utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes et les usages pour lesquelles il n’existe pas d’alternatives satisfaisantes et pour lesquelles l’utilisation de pesticides contenant les substances actives au sens de ce même arrêté, est autorisée
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne