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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Million », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Loi portant sur la participation de la Belgique à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant des dispositions diverses relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat concernant la parenté sociale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges et modifiant divers arrêtés royaux
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 septembre 2013 portant exécution de l’article 126 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal