Avis 78.929 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-03-2026
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
3.339 résultats
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Avis 78.839 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-02-2026
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière suite à l’adoption du nouveau Code pénal et portant des dispositions diverses et modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Circulation routière — Avant-projet de loi
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Avis 78.764 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2026
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.743 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-02-2026
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, en ce qui concerne la modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 78.803 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-02-2026
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen en vue de neutraliser l’effet du vote en case de tête
Élections — Avant-projet de loi
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Avis 78.787 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-02-2026
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), fait à Bruxelles le 6 mai 2025
Étrangers — Avant-projet de loi
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Avis 78.789 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-02-2026
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Suriname concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), fait à Bruxelles le 14 février 2025
Étrangers — Avant-projet de loi
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Avis 78.788 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-02-2026
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République kirghize relatif à la réadmission des personnes entrées et/ou séjournant sans autorisation (Accord de réadmission), fait à Bruxelles le 18 juin 2025
Étrangers — Avant-projet de loi
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Avis 78.790 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-02-2026
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la Mongolie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et Protocole d’application, faits à Bruxelles le 9 janvier 2024
Étrangers — Avant-projet de loi
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Avis 78.796 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-02-2026
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables
Transport — Projet d'arrêté royal