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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières.
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux documents rédigés par des autorités étrangères et produits en Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 15 de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du projet TGV
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude médicale au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités de mise à disposition de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la société anonyme de droit public "Coopération technique belge"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d'une somme d'argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de nomination et le statut des stewards
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale