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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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378 résultats
Arrêté royal portant nomination de trois membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'École royale militaire
Défense — Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 39/73-1 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux jetons de présence et aux frais de parcours des membres du Conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation professionnelle des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les montants visés à l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne l'autorité fédérale
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l’espèce Lolium x boucheanum Kinth
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel exécutant l'article 28, paragraphe 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce qui concerne les réductions et le remboursement des aides
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne