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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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330 résultats

    • Avis

    Avis 39.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 39.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention de l'UNESCO - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone