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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire du personnel militaire effectuant des rappels ou des prestations d'entraînement de courte durée
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord international de 1994 sur le café, fait à Londres le 30 mars 1994
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les informations à communiquer à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, notamment afin d'assurer une séparation des comptes des opérateurs bénéficiant de droits exclusifs ou des organismes puissants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation d'un service de lignes louées, notamment pour les opérateurs puissants sur le marché
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux informations à communiquer à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades, la création d'une banque de données des images, et les modalités auxquelles cette banque doit répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal