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Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois à immobiliser temporairement des animaux des espèces Cerf et Sanglier dans certains territoires de chasse à des fins de recherches scientifiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1999 organisant la procédure devant la chambre pour l'interconnexion, les lignes louées, l'accès spécial et les utilisations partagées, ainsi que le fonctionnement de celle-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté relatif à la non-indexation des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne pour l'année 2001
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence Régionale pour la Propreté, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 fixant le règlement du personnel de l'Agence Régionale pour la Propreté et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence Régionale pour la Propreté
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon