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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'allocation de formation pour les adjudants et sous-officiers supérieurs du cadre actif, appartenant au niveau C
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000
Avant-projet de loi
Arrêté royal octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le statut pécuniaire de certains membres du cadre administratif et logistique des services de police
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 287ter du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux stations de radiocommunication fonctionnant sur des fréquences du service mobile maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de Survie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1 de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération Internationale Belge
Projet d'arrêté royal