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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel fixant les aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois d'agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la redevance due par le titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses urgentes relatives aux statuts du personnel de la défense
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part , et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'annexe, faits à Rome le 15 décembre2003
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la composition de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003
Avant-projet de loi
Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission Communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal