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vergunning | beroep
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196 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant le paragraphe 2 de l’article 119 quater de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 13 juillet 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi en vue de la création d’une circonscription électorale fédérale, déposée par Mme Sofie Merckx et consorts (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0486/001)
Élections — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d’urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l’Ecole royale militaire
Défense — Avant-projet de loi