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Avis 77.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-03-2025

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale - Erratum BRUGEL et abonnement Vélo, et de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 77.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-03-2025

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l’annexe de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 relatif aux contrôles en voirie et aux contrôles dans les locaux des entreprises de transport routier et modifiant diverses dispositions en matière de transport par route

Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 77.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-03-2025

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 77.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-03-2025

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de Protection des Investissements entre la République de Singapour, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018

C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 77.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-03-2025

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l’Accord de Protection des Investissements entre la République de Singapour, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018

C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)
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Avis 77.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-03-2025

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment au protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l’Inde tendant à éviter la Double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu signés à Bruxelles le 26 avril 1993

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)
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Avis 77.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-03-2025

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l’Accord de Protection des Investissements entre la République de Singapour, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 77.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-03-2025

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon habilitant le Ministre de la Mobilité et de la Sécurité routière à différer l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite

Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)
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Avis 77.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-03-2025

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 77.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-02-2025

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération de fonctions de management et d’encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l’arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice de fonctions de management dans les service publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l’arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l’Institut pour l’égalité des femmes et de hommes et l’arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l’exercice de fonction de management et d’encadrement dans certains organismes d’intérêt public

Fonction publique — Projet d'arrêté royal

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