Avis

• Avis

Avis 62.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-09-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich le 18 février 2017

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 62.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-09-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 62.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-09-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de la loi organisant les indemnisations en faveur des membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées qui sont victimes de dommages causés par des risques exceptionnels à l’étranger

Fonction publique — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 62.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-09-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l’étranger

Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 62.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-09-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich le 18 février 2017

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 62.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-09-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d’inscription comme électeur pour les Belges résidant à l’étranger

Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 62.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-09-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant insertion de l’Agence bruxelloise pour l’accompagnement de l’entreprise dans le champ d’application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 62.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-09-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’ Entreprise à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d’intérêt public et de leurs ayants droit

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 62.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-09-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

Circulation routière — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 61.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-09-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances et rétributions dues pour l’exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)