Avis 78.356 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi dispositions diverses
Défense — Avant-projet de loi
Avis
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vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
852 résultats
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Avis 78.280 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-10-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi remplaçant la loi du 20 juillet 2022 relative à la programmation militaire des investissements, du personnel et du renforcement technologique pour la période 2023-2030
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 78.224 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-10-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, fait à Bruxelles le 13 décembre 2023
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 78.127 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-09-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Cabinet des Ministres de l’Ukraine sur la coopération technique et financière, fait à Bruxelles et Kyiv le 20 août 2024
Coopération au développement — Avant-projet de loi
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Avis 77.729 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l’École royale militaire
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 77.666 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-05-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
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Avis 77.664 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-05-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
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Avis 77.665 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-05-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions pour le regroupement familial
Étrangers — Avant-projet de loi
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Avis 77.584 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-04-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi rétablissant l’article 31bis des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour ce qui concerne la procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État
Conseil d'État — Avant-projet de loi
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Avis 77.393 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-02-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges
Affaires étrangères — Avant-projet de loi