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852 résultats
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
Défense — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers concernant la demande d’admission au séjour pour apatridie
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en matière de droit au regroupement familial
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en vue d’améliorer les conditions de travail des livreurs de colis postaux
Poste — Avant-projet de loi
Loi portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg concernant l’exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d’une unité binationale, fait à Luxembourg le 31 août 2021
Défense — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, fait à Kiev le 12 octobre 2021
Transport — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers et la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi