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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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24 résultats

    • Avis

    Avis 56.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquelles leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place

    Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'approbation du programme d'entretien du matériel roulant et du matériel essentiel, ainsi qu'aux conditions de contrôle technique du matériel roulant sur l'aéroport de Bruxelles-National

    Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'agrément des prestataires de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National

    Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1991 fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes

    Services d'incendie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de la sous-position "en appui militaire"

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel approuvant le cadre relatif à l'exercice des attributions des conservateurs de collections des établissements scientifiques fédéraux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en vue de l'obtention de la qualité de chargé de mission par les membres du personnel

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel approuvant le cadre relatif à l'exercice des attributions des conservateurs de collections des établissements scientifiques fédéraux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale