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Arrêté ministériel portant octroi d'une allocation aux membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui exercent la fonction de comptable justiciable de la Cour des Comptes et qui sont responsables de la gestion d'un Service d'Etat à Gestion Séparée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48 bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Poste et de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1983 portant agréation de l'association sans but lucratif "Fonds social d'Assistance aux Postiers", modifié par l'arrêté ministériel du 1 août 1991
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêré ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2009 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules de catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'affectation de membres du personnel enseignant auprès des centres fermés du SPF Intérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale