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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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52 résultats

    • Avis

    Avis 39.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'Etude et de Documentation africaines (CEDAF) et de l'Institut africain (IA) au Musée royal de l'Afrique centrale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V, et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article ... de la loi portant des dispositions diverses, abrogeant l'article 85 de la loi du 21 mai 1991 portant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la redevance due par le titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National

    Projet d'arrêté royal