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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette aux militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d’officier de police judiciaire a été octroyée
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du modèle de la carte de légitimation mentionnée à l’article 24, paragraphe 3, de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur des communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée «Golden Box – Golden Ticket », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi organisant les indemnisations en faveur des membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées qui sont victimes de dommages causés par des risques exceptionnels à l’étranger
Fonction publique — Projet d'arrêté royal