Avis 68.662 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’organisation des comités interfilières de métiers au sein de la Défense
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 68.585 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-01-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel de la fonction publique fédérale et du personnel judiciaire
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.498 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-01-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2021
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.481 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-01-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.609 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-01-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juin 2020 portant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière de transport ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.348 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 fixant les redevances concernant la navigation
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.447 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers relatif aux bénéficiaires de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
Étrangers — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.379 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du @ modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'État concernant le congé de naissance
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.280 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en application de l’article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.272 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal