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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'application de certaines dispositions réglementaires au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant instauration de la liberté d'affrètement et de formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 déterminant la répartition des emplois de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie entre les agents des deux rôles linguistiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce Extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce Extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un Conseil de Direction à l'Office belge du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole Royale Militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 déterminant les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées ainsi que les règlements administratifs spécifiques relatifs à ces grades
Projet d'arrêté royal