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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.132 résultats

    • Avis

    Avis 30.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'installation et l'usage partagé des sites d'antennes des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications visés aux articles 89 et 92bis de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles ainsi que l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 29.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal coordonnant les dispositions du Titre III, certaines dispositions du Chapitre 10 du Titre I et les annexes à la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, ainsi que les dispositions de la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications

    Projet d'arrêté royal