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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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20 résultats
Arrêté ministériel établissant le contrat-type de bail régissant la location des logements gérés par la Société wallonne du logement ou par les Sociétés de logement de service public
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 29 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal déterminant les conditions pour ajouter la mention "conforme aux prescriptions du JAR-OPS 1" ou "conforme aux prescriptions du JAR-OPS 3" sur le certificat de transporteur aérien
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 77 du règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne la zone avancée pour cyclistes
Proposition de loi
Loi modifiant le règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les passages prévus pour traverser la chaussée (déposée par M.LODE VANOOST et Mme MARIE-THERESE COENEN )
Proposition de loi
Loi promouvant l'usage de la bicyclette (déposée par M. DAAN SCHALCK et Mme MAGDA DE MEYER)
Proposition de loi
Loi modifiant l'article 2.7 du règlement général sur la police de la circulation routière (déposée par M.LODE VANOOST et Mme MARIE-THERESE COENEN)
Proposition de loi
Loi modifiant le règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les bandes de circulation réservées aux autobus et les sites spéciaux franchissables (déposée par M. LODE VANOOST en MME MARIE-THERESE COENEN)
Proposition de loi
Loi modifiant le règlement sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les signaux lumineux de circulation tricolores (déposée par M. LODE VANOOST en Mme MARIE-THERESE COENEN)
Proposition de loi