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34 résultats
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°XX du Gouvernement de la Communauté française relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portan exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.2. du programme de vaccination pour les adultes contre la Covid-19, en ce qui concerne les institutions collectives de soins et d'aide
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'action sociale et de la santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.3. du programme de vaccination pour adultes contre la Covid-19, en ce qui concerne les instistutions hospitalières
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2020/1222 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles concernant les centres de formation d’aides familiaux dans le cadre de la pandémie de Covid 19
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue d’étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure d’indemnisation liée à l’établissement de la servitude légale d’utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de demande d’autorisation en vue de l’établissement de la servitude légale d’utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française pour y intégrer [...] un chapitre II/1 relatif au traitement des données à caractère personnel
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, concernant la communication électronique des pièces de procédure et l’adaptation de la procédure purement écrite existante devant le Conseil du Contentieux des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi