Avis

• Avis

Avis 77.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-01-2025

Chambre:

3-4-VR 3,4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi, décrets et ordonnance portant assentiment de I'accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant I'attribution et la répartition du montant fixé à I'article 2 de la décision du comité des Ministres de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL)

Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 75.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-05-2024

Chambre:

3-4-VR 3,4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi, décrets et ordonnance portant assentiment à I'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission Communautaire commune, la Région wallonne et la Commission Communautaire française concernant I'échange électronique optimal et du partage d'informations et de données entre les acteurs des secteurs du social et de la santé

Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 75.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-05-2024

Chambre:

3-4-VR 3,4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi, décrets et ordonnance portant assentiment à I'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission Communautaire commune, la Région wallonne et la Commission Communautaire française concernant I'échange électronique optimal et du partage d'informations et de données entre les acteurs des secteurs du social et de la santé

Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi

• Avis

Avis 75.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-04-2024

Chambre:

3-4-VR 3,4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi, décrets de la Communauté française, de la Communauté flamande et de la Communauté germanophone portant assentiment à l’accord de coopération du 13 février 2024 entre l’Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l’exécution coordonnée du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)

Télécommunications — Avant-projet de loi

• Avis

Avis 75.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-04-2024

Chambre:

3-4-VR 3,4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi, décrets de la Communauté française, de la Communauté flamande et de la Communauté germanophone portant assentiment à l’accord de coopération du 13 février 2024 entre l’Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l’exécution coordonnée du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)

Télécommunications — Avant-projet de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 76.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-04-2024

Chambre:

3-4-VR 3,4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi, décrets et ordonnances portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012

Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de loi

• Avis

Avis 76.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-04-2024

Chambre:

3-4-VR 3,4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi, décrets et ordonnances portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012

Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 75.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-02-2024

Chambre:

3-4-VR 3,4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi, décrets et ordonnance portant assentiment de l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’Etat fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement Européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes et modifiant le Règlement (UE) n°1024/2012

Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de loi

• Avis

Avis 75.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-02-2024

Chambre:

3-4-VR 3,4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi, décrets et ordonnance portant assentiment de l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’Etat fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement Européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes et modifiant le Règlement (UE) n°1024/2012

Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 74.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-12-2023

Chambre:

3-4-VR 3,4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi, décrets et ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération législatif de XX XX 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de I'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021

Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi