Avis 40.990 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-08-2006
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques
Projet d'arrêté royal