Avis 41.243 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-09-2006
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction de chef du département infirmier
Projet d'arrêté royal