Avis

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Avis 40.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-08-2006

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 40.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-08-2006

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation et la destruction des véhicules polluants

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 40.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-08-2006

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003 relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 40.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-07-2006

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 40.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-07-2006

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 40.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-07-2006

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variété agricoles

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 40.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-07-2006

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 40.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-07-2006

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement du la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 20005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 74.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2017 organisant une aide régionale à la constitution d'une garantie locative en matière de logement

Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 71.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 15 à 19 du Code bruxellois du Logement

Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)