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31 résultats
Arrêté royal portant création du "Point de contact-régularisation" au sein du Service Public Fédéral Finances
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal de présentation d'un projet de loi modifiant des articles 2 et 15 de la loi du 1 avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune supprimant l'indexation applicable aux maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, aux conventions conclues en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles, aux conventions de rééducation fonctionnelle, aux conventions conclues avec des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, aux maisons de soins psychiatriques et aux initiatives d'habitations protégées, pour l'année civile 2015
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Amendements 3, 6, 7, 8 et 9 à un projet de loi programme
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 27 november 2013 houdende vaststelling van de verboden lijst
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif aux modalités d'application en ce qui concerne la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal [du] 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut pécuniaire et la fixation du montant de la rémunération du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz et abrogeant les arrêtés ministériels du 26 janvier 2007 et du 16 décembre 1999
Projet d'arrêté royal