Avis

• Avis

Avis 40.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-07-2006

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings

Projet d'arrêté royal

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Avis 40.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-07-2006

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Projet d'arrêté royal

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Avis 40.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-07-2006

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 40.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-07-2006

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 38.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-07-2005

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a la politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 34.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2002

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

Projet d'arrêté royal

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Avis 33.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-08-2002

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Projet d'arrêté royal

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Avis 33.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-08-2002

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 33.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-08-2002

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 1er, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Projet d'arrêté royal

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Avis 67.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)