Avis 27.441 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-02-1998
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal etablissant le règlement spécial relatif à la gestion du Fonds budgétaire des matières premières
Projet d'arrêté royal
Loi visant à modifier la loi du 10 décembre 1997 relative à la réorganisation des soins de santé
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 12 juni 1995 houdende organisatie van het Vlaams Commissariaat-Generaal voor Toerisme en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet betreffende de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'intervention financière dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à la protection des animaux lors de compétitions
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'intervention financière dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi portant création d'un Fonds de prévention du tabagismeDoc. Sénat 821/1 (97/98) - Déposée par Mme Van der Wildt
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993 inzake de uitvoering van het sectoraal akkoord 1995-1996
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering