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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal portant création d'un comité de concertation entre le Ministre de la Santé publique, le Ministre des Affaires Sociales, les organisations professionnelles des médecins et les organismes assureurs
Projet d'arrêté royal
Loi portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation et de cession et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat de prestatietoelagen betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 29 de la loi-programme 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières
Projet d'arrêté royal
Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende samenstelling en werking van de beheerscommissies voor beschermde landschappen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering