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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant, pour l'excercice 2003, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende reglementering inzake de kwaliteit en levering van water, bestemd voor menselijke consumptie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1996 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le barème d'interventions visé à l'article 51 de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Amendement à la loi-programme (article 11)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures
Projet d'arrêté royal
Amendement à la Loi-programme : modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, modifié par les lois des 19 juillet et 30 décembre 2001
Amendement à un projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 augustus 1989 tot vaststelling van aanvullende nationale maatregelen voor de instandhouding en het beheer van de visbestanden en voor controle op de visserijactiviteiten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendement à la loi-programme : modification de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services
Amendement à un projet de loi