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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaame regering tot regeling van de vrijwillige, volledige en definitieve stopzetting van de productie van alle dierlijke mest, afkomstig van rundvee
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert et transférant les membres du personnel du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux à la Région wallonne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande et à la Région wallonne des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre d'Economie agricole, et à la suppression de ce Patrimoine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert et transférant les membres du personnel du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre d'Economie agricole à la Région wallonne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre de Recherches agronomiques de Gand, et à la suppression de ce Patrimoine
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 juni 1966 houdende het statuut van de reisbureaus
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 14 juli 1998 houdende de vaststelling van de procedure van het Vlaams Commissariaat voor de Media en houdende de aanvullende kwalificatiecriteria om te worden erkend als landelijke radio-omroep
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal pris en exécution de l'article 102 de la loi sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal