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Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux pour le secteur bovin
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 september 1980 houdende maatregelen, van toepassing in het Vlaamse Gewest, ter bescherming van bepaalde in het wild levende inheemse diersoorten die niet onder de toepassing vallen van de wetten en besluiten op de jacht, de riviervisserij en de vogelbescherming
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2001 au 30 juin 2003 dans la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Collège réuni de la Commission comunautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission comunautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van het decreet van 19 december 1997 betreffende het algemeen welzijnswerk
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1995 portant interdiction de la délivrance de médicaments destinés aux animaux producteurs d'aliments et contenant certaines substances pharmacologiquement actives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 février 1998 portant création des agences immobilières sociales
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des exploitants de centres d'élimination de véhicules hors d'usage habilités à délivrer un certificat de destruction, et aux conditions d'exploitation desdits centres
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments
Projet d'arrêté royal