Avis 28.335 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-10-1998
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au financement des contrôles vétérinaires effectués dans les postes d'inspection frontaliers sur les animaux vivants et certains produits animaux à importer sur ou bien à faire transiter par le territoire de l'Union Européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modif. l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport visé à l'art. 58, al. 1, 6° de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord van xxx 1998 tussen de federale Staat en de Vlaamse Gemeenschap inzake de begeleiding en behandeling van daders van seksueel misbruik
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et l'Etat fédéral relatif à l'accompagnement et au traitement des délinquants sexuels
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne les conditions d'agrément des laboratoires, la formation du personnel technique et la création des commissions d'éthique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 imposant l'avis de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines installations temporaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering inzake interlandelijke adoptie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering