Avis 78.093 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-09-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle
Réforme de l'État — Avant-projet de loi spéciale
Avis
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"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
3.967 résultats
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Avis 77.941 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-07-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2025 relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.836 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-07-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
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Avis 77.899 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-07-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.900 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-07-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d' Aujeszky
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 77.872 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux
Agriculture — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 77.940 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 janvier 2025 relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.870 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de stupéfiants et de substances psychotropes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.914 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-07-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du12 septembre 2024 relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle
Réforme de l'État — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.825 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-07-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur bovins
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal